Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : DÉSIGNATION/DÉFINITION

Client : Personne morale ou physique locataire auprès de l’entreprise Atelier Plum’.

Vendeur : Le vocable atelier ATELIER PLUM’ est l’enseigne de l’activité exercée par l’entreprise MARIE GILBERT domiciliée pour cette activité: KER STEPHANIE, 56370, Sarzeau. L’adresse mail de ATELIER PLUM’ est : hello@atelierplum.fr. le numéro de téléphone de l’entreprise est le : 0762788746. L’atelier ATELIER PLUM’ a une activité d’organisation d’événements festifs comprenant la mise en place dans un lieu déterminé d’éléments de décoration d’un site. Elle est inscrite au registre du commerce et des sociétés au Tribunal de Commerce de VANNES sous le numéro : 881245237, l’entreprise Madame MARIE GILBERT n’est pas assujettie à TVA.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent l’ensemble des marchés entre l’entreprise et ses clients à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles d’autres entreprises qui pourraient intervenir pour des prestations connexes ou parallèles mais aussi de conditions générales d’achat de son cocontractant. Conformément à l’article 1104 du code civil français, les deux parties conviennent que les contrats de vente passés entre le vendeur et le client doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

 

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ

Choix des objets mis en œuvre : ATELIER PLUM’ sera seul maître du nombre et la qualité, de l’état des objets mis en œuvre par lui pour l’exécution de la prestation commandée. Les produits loués par Atelier Plum sont anciens et d’occasion, des objets de brocante ou d’antiquité, des pièces rares ou uniques. Ils sont donc loués « en l’état », ce qui implique, de la part de tout locataire, l’acceptation et la pleine connaissance de l’usure du produit,de son ancienneté et de sa fragilité, qui en font aussi sa valeur et sa singularité.

L’équipement loué demeure la propriété d’ Atelier Plum’ et ne peut faire ni l’objet, sans autorisation expresse, d’un déplacement hors zone indiquée sur la commande, ni d’une cession ou d’une sous-location à quelque titre que ce soit. Le client s’interdit également de le laisser saisir par l’un de ses créanciers ou de le prêter à titre gracieux. Le client est responsable envers ATELIER PLUM’ du comportement des personnes, étrangères à ATELIER PLUM’ présentes sur le site d’événement et répondra des détériorations ou de la casse des objets appartenant à ATELIER PLUM’ présents sur le site , provoquées par elles.

 

ARTICLE 3 : TARIFS

Prix : Les prix de nos prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent tous les frais annexes à la mise en œuvre des divers objets sur le site de l’événement tels que les frais de livraison de transport ou d’emballage avant livraison et de récupération à l’issue de la prestation de l’entreprise. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le coût de la Main d’œuvre est calculé par référence au coût horaire d’intervention de l’entreprise. Si la location de mobilier ou matériel supplémentaires se révèle nécessaire pour permettre l’exécution du marché le coût de location d’un tel matériel sera facturé en sus du montant du devis.

Fixation du prix : Le prix du marché est calculé en fonction du lieu de l’intervention d’ ATELIER PLUM’ pour le compte du client. Si le client impose un changement de lieu pour l’événement concerné par le marché, ATELIER PLUM’ se réserve le droit, soit de modifier le coût de son intervention qui devra faire l’objet d’un avenant écrit à la commande soit de résilier le marché sans pénalité pour elle , en conservant le montant des acomptes versés.

Paiement du prix : Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-12 du code de la consommation, le professionnel ne peut recevoir aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, de la part du consommateur avant l’expiration d’un délai de quatorze jours calendaires révolus à compter de la conclusion du contrat hors établissement.

Le client versera à l’issue du délai de rétractation en cas de conclusion du contrat hors établissement, et à la signature du bon de commande dans les autres cas , un acompte sur le prix de l’intervention de ATELIER PLUM’ égal à 50 % du montant du marché. La totalité du montant du marché devra être réglé au plus tard 7 jours ouvrés avant la tenue de l’événement objet du marché sous peine de résiliation.

Prestations de services, coaching : Nos prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors transport, pour la durée prévue initialement dans le contrat signé entre les deux parties. Toutes prestations de services supplémentaires demandées par le client sera soumise à une facturation supplémentaire.

 

ARTICLE 4 : DURÉE DE LOCATION ET MODALITÉ DE LIVRAISON

Conditions d’intervention de ATELIER PLUM’ – Accès au site de l’événement : Pour que ATELIER PLUM’ puisse valablement préparer l’événement conformément au marché, il appartient au client de s’assurer que le lieu d’exécution du marché est normalement accessible dans des conditions de sécurité normales, que l’approvisionnement en eau potable et électricité sera assuré au premier jour d’intervention de l’entreprise, que l’exécution du marché n’imposera pas à ATELIER PLUM’ de procéder au déplacement de meubles meublant encombrants. Si l’entreprise est obligée de manipuler des meubles meublants laissés sur le lieu d’exécution de son marché, ce travail supplémentaire sera facturé ,en sus du montant du présent devis sur la base d’un coût horaire de 60 € TTC de l’heure, par salarié concerné et la durée d’exécution du marché sera prolongé d’un temps équivalent à celui utilisé pour déplacer les meubles. L’entreprise ATELIER PLUM’ n’étant pas une entreprise de déménagement, elle décline toute responsabilité pour le cas ou, en raison des nécessités du marché, le déplacement par ses soins des meubles, sur demande du client ou à raison de la carence du client, serait à l’origine de problèmes pour les meubles concernés ou sur leur environnement lors de leur déplacement.

Le client s’engage à libérer le site de l’événement de toute personne étrangère à l’entreprise durant les heures de préparation de l’événement sur le site par ATELIER PLUM’ pendant les heures habituelles d’intervention qui sont 08H/17H30, les dites heures étant mentionnées à titre indicatif. Le client s’engage à ne pas intervenir sur le chantier lors de l’exécution des travaux de telle manière que l’activité des employés de l’entreprise ne soit en aucune manière perturbée par sa présence ou son intervention. Il ne sera pas tenu compte d’observations du client en dehors de celles qui auraient été faites par mail adressé à l’adresse mail indiquée ci-dessus.

Le client demeurera gardien du site de l’événement, proposé par lui, au sens de l’article 1242 du code civil et devra s’assurer que le lieu de l’événement qu’il aura choisi est normalement assuré auprès d‘une compagnie d’assurance notoirement connue, que rien ne s’oppose, du fait de la loi et/ou des règlements en vigueur, à ce que l’événement commandé se déroule sur le site choisi par lui, de telle manière que ATELIER PLUM’ ne soit jamais inquiété à cet égard.

Les mobiliers et matériels, propriété de ATELIER PLUM’ mis en œuvre à l‘occasion de l’événement objet du marché pourront être récupérés par ATELIER PLUM’ dès la fin de l’événement et durant les 36 heures suivant la fin de celui-ci.

Le client s’engage à assurer l’accès au site à ATELIER PLUM’ durant cette période pour lui permettre une récupération normale de ses matériels, le tout sous peine de dommages et intérêts tenant compte le cas échéant de l’échec dans l’exécution d’un autre marché au profit d’un tiers.

Les tarifs s’entendent pour une durée déterminée. Toute prolongation de la location doit être convenue par écrit avec Atelier Plum’ au minimum 72 heures avant le terme de la location et reste soumis à l’accord de l’entreprise.

 

ARTICLE 5 : RÉSILIATION ET LIMITE DE RÈGLEMENT

Résiliation du marché : ATELIER PLUM’ se réserve le droit de résilier sans préavis le contrat passé avec le client si lors de son intervention sur le site, les conditions d’intervention ne sont pas conformes, dans des proportions notables, à celles décrites par le client, si les conditions d’intervention sur le site ne peuvent se faire conformément aux règles de sécurité imposées par le code du travail. ATELIER PLUM’ se réserve aussi la possibilité de résilier le marché si la situation des lieux de l’événement objet du marché, est modifié sans son consentement, entre le jour de la commande et la fin de son intervention sur le site.

Annulation totale ou partielle d’une commande : L’annulation totale ou partielle (hors délais légale de rétractation) de toute commande fera l’objet d’une facturation équivalente à 50% du montant TTC de celle-ci, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l’annulation. Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date de la location, de la vente ou de la prestation, la commande restera due et facturée au client dans sa totalité.

Date limite de règlement : En cas de retard de paiement, conformément à la loi, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire. Le taux des pénalités de retard de paiement est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points. S’ajouteront frais d’intervention de contentieux et de recouvrement.

 

ARTICLE 6 : GARANTIE

Dépôt de garantie (ou caution) : Pour toute commande, un montant de garantie équivalent au minimum à trois fois le montant TTC de la commande (sauf conditions particulières) sera demandé au client sous forme de chèque de caution, au plus tard au moment du retrait dans nos ateliers ou de la livraison du matériel, ou par virement dans les 7 jours ouvrés précédents l’événement. Ce dernier sera détruit ou restitué dans les 30 jours suivants le retour du matériel, après inventaire et encaissement de la totalité des sommes dues. Sont imputables sur la caution toutes sommes dues par le client, y compris les frais de manutention, dégradations, nettoyage, manquants, pertes etc…

 

ARTICLE 7 : LOCATION DU MATÉRIEL ET UTILISATION

Utilisation et état du matériel  : Pendant toute la durée du marché, le client s’engage à utiliser le matériel dans des conditions normales d’utilisation, conformément à son usage prévu dans le marché, et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Le matériel détérioré ou non restitué (perte, vol) sera facturé au client donneur d’ordre à sa valeur de remplacement, éventuellement augmentée d’une indemnité destinée à couvrir l’indisponibilité de ce matériel.

Le mobilier ne doit pas être utilisé ou stocké en extérieur sans protection adaptée pour le protéger des intempéries.

Vaisselle : Concernant la vaisselle, celle-ci étant ancienne et fragile, il est interdit de la nettoyer en lave-vaisselle. La vaisselle est rendue sale mais débarrassée de tout déchet. Toute vaisselle restituée non débarrassée entraînera la facturation de frais correspondant au minimum à 20% du tarif du marché concernant la vaisselle seule (assiettes/verres).

 

ARTICLE 8 : RESTITUTION DU MOBILIER ET MATÉRIEL

Restitution : Le client s’engage à restituer les matériels loués : propres, regroupés, triés par catégorie, conditionnés dans leurs protections, bacs d’origine et rangés à l’identique de la livraison et regroupé au lieu précis de l’événement. Dans le cas contraire, le temps passé à la préparation pour l’enlèvement, et/ou nettoyage sera facturé au tarif de 60 € HT/heure/personne. A l’expiration de la durée du marché prévue au contrat, en cas de non-restitution, le client devient dépositaire du matériel au sens de l’article 1915 du Code Civil, et il n’a droit, ni de s’en servir, ni d’en disposer, à quelque titre que ce soit.

Inventaire et état du matériel : Un inventaire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué. Le client est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire. En l’absence de signataire, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire d’Atelier Plum’ fera foi.

 

ARTICLE 9 : EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Atelier Plum’ ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer des prestations – ou de retard d’exécution – en raison d’événements exceptionnels ou cas de forces majeures tels que grèves, pannes, accidents, conditions de circulation, pandémie… En pareille hypothèse, aucune indemnité ne pourrait être réclamée à Atelier Plum’ à quelque titre que ce soit.

Coaching : L’indication par Atelier Plum’ de référence d’un lieu ou de tout autre conseils pour la tenue d’événement ne pourra engager la responsabilité de l’entreprise pour quelques raisons que ce soit.

 

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Photos / Vidéos : Atelier Plum’ se réserve le droit d’utiliser les photos de ses objets sur le lieu de l’événement sauf demande particulière du client, à signaler par écrit avant la signature du contrat. Ces photos pourront être utilisées pour faire de la publicité sur le site internet de l’entreprise ou sur ses réseaux sociaux.

Articles de presse, Réseaux-sociaux, Blog : Au titre de la propriété intellectuelle, Atelier Plum’ demande à son client d’être cité sur les éventuelles publications (photos, reportages, articles de presse) si les mobiliers et décorations apparaissent sur les photos, si ces photos sont visibles sur un compte ouvert au public (réseaux-sociaux, site internet, blog…).